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ELECTIONS PRESIDENTIELLES : 10 et 24 avril 2022
ELECTIONS LEGISLATIVES : 12 et 19 juin 2022
Suis-je inscrit(e) sur la liste électorale ?
Comment vérifier si vous êtes toujours inscrits sur une électorale ? Connaître l’adresse de votre bureau de vote ? Savoir si vous avez des procurations en cours ?
Vous pouvez tout simplement consulter le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
(attention : vous devez compéter toutes les informations attendues, notamment préciser tous les prénoms et avoir 18 ans révolus).
→ Je ne suis pas inscrit(e) ou j’ai changé d’adresse :
Se munir des pièces justificatives suivantes :
– Formulaire Cerfa n° 12669*02
– Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
– Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, …)
et passer ou envoyer à votre mairie les documents ci-dessus.
Les procurations
Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire (personne qui vote à votre place) peut être inscrit dans une autre commune. En revanche, il doit se déplacer dans votre bureau de vote et avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée.
Pour faire votre demande de procuration, vous devez vous rendre à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal judiciaire qui nous transmettrons les éléments du mandant (personne qui donne la procuration) et du mandataire.
Une procuration dématérialisée pourra également être faite sur le site service-public.fr (vote par procuration, Cerfa n° 14952*03) ou par la téléprocédure maprocuration.gouv.fr où vous seront indiqués les étapes à suivre ainsi que les renseignements utiles.
Vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu’au jour du vote mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps. Nous vous remercions donc de bien vouloir faire vos demandes de procuration au plus tôt pour que celles-ci puissent être prises en compte.
La Communauté de Communes a dernièrement reçu plusieurs appels de particuliers se plaignant d’un démarchage abusif de la part de commerciaux représentant notamment le fournisseur d’accès SFR.
Après concertation auprès de nos interlocuteurs de la Région Grand Est, il est recommandé de ne pas donner suite aux démarchages de commerciaux insistants et proposant d’installer la fibre sans donner la possibilité de réfléchir au projet.
Les recommandations sont donc les suivantes :
1- Avant de contacter un Fournisseurs d’Accès Internet, vérifier l’éligibilité de son logement : https://www.rosace-fibre.fr/eligibilite/
2- Découvrir les offres des fournisseurs d’accès présents de la commune concernée à partir du site internet de ROSACE et contacter ensuite l’opérateur de son choix : https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/les-operateurs/
Toutes les informations nécessaires sont inscrites par opérateur présent sur la commune concernée (Différentes offres possibles, N° de téléphone du service client, etc.).
3- Ne pas résilier son abonnement ADSL cuivre tant que le débit fibre n’est pas opérationnel.
4- Le raccordement à la fibre (tirage de la fibre) est gratuit. Pour les adductions en souterrain, le fourreau doit être disponible et exploitable auquel cas, les frais de mise en état sont à la charge du propriétaire.
Seul l’abonnement mensuel de la fibre est facturé (ainsi que les frais d’accès au service selon la politique commerciale du fournisseur d’accès).
Pour obtenir des informations générales sur le raccordement de la fibre au domicile, télécharger le guide des particuliers : https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/telechargements/
Pour visionner le processus de raccordement depuis l’éligibilité jusqu’à la pose de la prise : https://bit.ly/vidéoaniméeRosace
Pour poser une question à ROSACE : utiliser la rubrique « contactez-nous » sur le site www.rosace-fibre.fr
Rappel de la législation en matière de démarchage abusif :
https://www.economie.gouv.fr/loi-consommation-lutte-contre-le-demarchage-abusif#